ctr-architecte.fr - Debarras rhonealpes

Posté par Debarras rhonealpes

Site web : https://www.ctr-architecte.fr/

Source : https://www.ctr-architecte.fr/tiny-house-la-mini-maison-mobile-debarque-en-france-les-avantages-qui-seduisent-les-francais/

La loi Alur de 2014 a simplifié l'installation de ces mini-maisons en France, nécessitant uniquement une déclaration préalable. Cette liberté de mouvement s'accompagne d'une grande adaptabilité, permettant d'utiliser la tiny house comme résidence principale ou secondaire selon les besoins.

Source : https://www.ctr-architecte.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-pratique-des-conditions-resolutoires-et-suspensives/

Ce document officiel marque le début d'une transaction entre deux parties, établissant les modalités et garanties nécessaires à la réussite de l'opération.Les fondamentaux du compromis de venteLe compromis de vente, aussi nommé avant-contrat, constitue un engagement réciproque entre l'acheteur et le vendeur.